Le pacte de cohérence entre la Métropole et les communes adopté

Le Conseil de la Métropole de Lyon a adopté jeudi 10 décembre 2015 son Pacte de cohérence Métropolitain, un document qui fixe le cadre général des relations entre la Métropole et chacune des 59 Communes situées sur son territoire.

Lors de cette séance du Conseil, les élus métropolitains se sont prononcés sur le projet de Pacte adopté par la Conférence métropolitaine des Maires du 12 octobre dernier ainsi que sur plus de 80 amendements.

Une nouvelle organisation possible des compétences

Les conseillers métropolitains ont délibéré ce jeudi 10 décembre sur le projet de Pacte de cohérence métropolitaine, fruit d’un travail soutenu entre les maires, les conseillers métropolitains et l’exécutif métropolitain, qui fut adopté par la Conférence métropolitaine des Maires le 12 octobre dernier.Ce document complété par un amendement proposé par l’exécutif métropolitain, a été adopté par une large majorité des élus, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle étape de déconcentration administrative pour la Métropole et les 59 Communes situées sur son territoire.

Avec ce Pacte de cohérence, les communes ont en effet désormais le choix d’expérimenter une nouvelle articulation ou délégation de leurs compétences sur leur territoire et ce, pour 21 actions pré-définies par le Pacte. Outil concret au service des élus, ce Pacte recense donc 21 propositions de coopération ou délégations possibles entre les territoires et la Métropole dans des champs de compétences variés comme l’action sociale, le nettoiement des espaces publics, le rapprochement des entreprises et des personnes en insertion, la prévention santé, la collecte sélective, la politique de la ville….

Les Communes ont désormais 3 mois pour manifester leur volonté de s’inscrire dans cette démarche ou non. Les communes volontaires contractualiseront ensuite avec la Métropole la façon dont ces compétences seront articulées ou déléguées sur leur territoire.

Le Pacte de cohérence : fruit d’une large concertation

La rédaction du Pacte fut le fruit d’une large concertation entre les élus des communes concernés et de la Métropole. En effet, depuis plus d’un an, de nombreuses réunions se sont tenues pour construire et finaliser ce document : 6 commissions Métropole sous la présidence de Michèle Vullien, vice-présidente en charge de la Métropole, 12 groupes thématiques animés par Renaud Georges, conseiller délégué en charge du développement des synergies métropolitaines, plus de 50 entretiens individuels avec l’ensemble des Maires des communes, 4 conférences métropolitaine des Maires, saisine des 59 conseils municipaux de la Métropole.

Pour aller plus loin :

• Consulter le pacte de cohérence métropolitain