22 novembre 2024
De nouvelles règles pour les locations touristiques dans la Métropole
Publié le 14 avril 2022 par Kenza Merabti
La Métropole de Lyon et la ville de Lyon renforcent les règles de location des appartements meublés pour le tourisme, type Airbnb. L'objectif est de mieux réguler ce type de location pour qu'il ne se fasse pas au détriment de la location classique.
Le logement, un secteur en tension
Les appartements en location en meublés de tourisme répondent à une véritable attente de la part des visiteurs qui viennent à Lyon. Ces appartements, lorsqu’ils sont mis en location sur des plateformes en ligne de manière occasionnelle, complètent l’offre en chambres d’hôtel de l’agglomération. Cela devient un problème lorsque les locations touristiques se font de façon récurrente : les logements ne sont plus disponibles pour de la location classique. On estime que 9000 des 300 000 logements lyonnais seraient à but touristique longue durée. En parallèle, la construction de logement a fortement diminué depuis 2018. Tout cela rend de plus en plus difficile le fait de se loger à Lyon.
Compenser les logements touristiques
L’objectif de la ville de Lyon et de la Métropole est de maintenir une offre de logements classiques disponibles suffisante pour que toutes et tous puissent se loger à Lyon. Pour réguler le nombre de logements qui changent d’usage pour devenir des meublés de tourisme, les collectivités renforcent les règles existantes :
- dans l’hyper-centre de Lyon : toute demande de changement d’usage d’un logement d’habitation en meublé de tourisme est désormais soumise à une obligation de compenser. Cela consiste à mettre en location classique un autre logement par transformation en habitat de locaux ayant une autre destination que l’habitation de même taille, situé dans l’hyper-centre et dans le même arrondissement,
- en dehors de l’hyper-centre de Lyon :
- pour les logements d’une surface supérieure ou égale à 35 m², il faudra compenser avec un logement de même taille et dans le même arrondissement,
- pour les logements de moins de 35 m², les propriétaires ne pourront plus faire autant de demande de changement d’usage qu’ils le souhaitent. ont soumis à une compensation dès le 1er mètre carré. Cette compensation comprend une surface identique et dans le même arrondissement, autant pour les personnes physiques que morales.
Voir la carte de l’hyper-centre de Lyon
Des exemples pour mieux comprendre
M. Y loue un logement meublé de 60 m² dans l’hyper-centre de Lyon plus de 120 jours par an. Il n’y habite pas le reste du temps. En compensation, il doit proposer un logement de même superficie, en location classique, dans le même arrondissement par transformation en habitat de locaux ayant une autre destination que l’habitation.
Mme X loue son logement meublé de 70 m² dans le 2e arrondissement de Lyon, une fois par an durant la fête des Lumières. Elle habite dans cet appartement le reste du temps. Elle n’est pas concernée par la règlementation sur le changement d’usage.
M et Mme Z louent un logement meublé de 30 m² dans le 9e arrondissement plus de 120 jours par an. Une autorisation temporaire est accordée pour 9 ans, non reconductible. Ils n’auront pas de compensation à proposer.
C’est la ville de Lyon qui est chargée du respect des règles. Elle a déjà contrôlé plus de 3 900 adresses et effectué 218 mises en demeure pour régulariser les situations. Une première condamnation a abouti en avril 2021 avec un jugement en faveur de la ville de Lyon et une amende de 21 000 euros pour le propriétaire qui ne respectait pas les règles.
© Thierry Fournier // Métropole de Lyon
Écrire un commentaire
Tous les champs sont obligatoires.
Votre email ne sera pas visible à la publication du commentaire.
En publiant ce message, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les conditions d'utilisation et d'expression sur ce site. Celles-ci proscrivent notamment la divulgation des numéros de suivi Toodego qui sont personnels et confidentiels, les messages à caractère injurieux, offensants ou diffamants, ainsi que l'incitation à la haine raciale, à la pédophilie, aux crimes ou délits.
Conformément à la Loi ≪ Informatique et Libertés ≫ modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation. La base légale du traitement est votre consentement que vous donnez en cochant la case "En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient enregistrées par le site MET' pour permettre de me recontacter.". Les données traitées sont : nom, adresse e-mail. Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les services concernés de la Métropole et les prestataires externes auxquels elle fait appel. Ces données seront conservées durant 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données par courrier en écrivant à l’adresse : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou par le biais du formulaire à l'adresse suivante : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/. Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Airbnb : Lyon durcit les règles - Gestia Solidaire 9 janvier 2024
A******i 23 avril 2022
La métropole et la ville de Lyon ne va pas réglé le problème du logement avec les nouvelles règles qu'ils imposent.
B*****. 20 avril 2022
Sinon sur le fond, je ne saisis pas trop comment il est possible pour certaine location et propriétaire de compenser ? "M. Y loue un logement meublé de 60 m² dans l’hyper-centre de Lyon plus de 120 jours par an. Il n’y habite pas le reste du temps. En compensation, il doit proposer un logement de même superficie, en location classique, dans le même arrondissement par transformation en habitat de locaux ayant une autre destination que l’habitation." A moins de posséder d'autres biens immobiliers, je ne vois pas.
Merci. Cordiales salutations.
Dominique B
G*************e 15 avril 2022