Histologe : une solution pour signaler les logements indécents

Moisissures, nuisibles, problèmes d’isolation, de chauffage ? Vous vivez dans des conditions de logement très difficiles ? Depuis un an, la plateforme Histologe vous permet de signaler des situations d’habitat indigne sur le territoire de la métropole. Et les équipes de la Métropole de Lyon se mobilisent pour repérer ces situations de mal-logement et aider à leurs résolutions. On vous explique comment ça fonctionne.

Lancée le 1er janvier 2023 pour les communes de la métropole, la plateforme nationale Histologe fonctionne comme un guichet unique pour vous permettre de signaler un problème de logement non-décent voire indigne. Des signalements qui sont réceptionnés par l’Équipe métropolitaine de l’habitat (Emha), pilotée par Vanessa Tursic. Qui est concerné, quelle est la procédure, que deviennent les signalements ? Elle nous explique.

Qu’entend-on par habitat indigne ou logement non-décent ?

Vanessa Tursic : Lorsqu’on évoque l’habitat indigne, on va parler de situation de risques pour la santé et/ou pour la sécurité des occupants ou des tiers. Que ce soit dans le logement ou les parties communes d’un immeuble ou ses abords. Il peut s’agir aussi d’habitat non-décent. Cela renvoie aux règles de décence d’un logement avec une ou plusieurs non-conformités qui peuvent être constatées : ventilation ou système de chauffage défaillant, surface du logement insuffisante etc. Suite aux dernières évolutions législatives a également été introduite la question des étiquettes énergétiques. Aujourd’hui, un logement en étiquette G voire F, en fonction de la consommation d’énergie constatée, est considéré comme non-décent. Les règles qui définissent un logement non-décent ont été décrites dans le décret décence de 2002, révisé ces dernières années. Les personnes qui sont dans des logements qu’on appelle des passoires thermiques peuvent donc le signaler dans Histologe. Cela concerne aussi celles qui ont des problèmes de nuisibles par exemple.

Identifier une situation de mal-logement. En savoir plus.

Une fois le signalement effectué en ligne, que se passe-t-il ?

V.T.  Le signalement est réceptionné par l’Emha. Nous allons faire une première analyse technique et juridique sur la base de ce que l’on nous a transmis pour voir vers qui orienter le signalement. En fonction des informations, nous allons déterminer si c’est plutôt de la compétence de tel ou tel acteur. Par exemple tout ce qui a trait au péril, c’est-à-dire aux problèmes structurels d’un logement, c’est de la compétence de la Métropole. Idem pour les problèmes d’installation électrique dans les parties communes. En revanche, la plupart des non-conformités relèvent de la compétence du maire. Pour les logements insalubres, c’est le Préfet qui est compétent et donc les agences régionales de santé (ARS) qui agissent, en lien avec les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) lorsqu’ils existent. L’orientation est complexe sur ces sujets. Il y a un enchevêtrement des compétences. D’où l’intérêt d’avoir un guichet unique, car avant les gens se perdaient ou on les perdait. Nous allons donc affecter le signalement à l’acteur compétent pour déclencher dans la plupart des situations une visite du logement.

Pour l’usager, quel est le suivi de son signalement ?

V.T. Dès son signalement, il reçoit un accusé de réception. Ensuite, de notre côté, pour l’analyse, on peut éventuellement le recontacter pour demander des informations complémentaires, des photos des désordres. Quand le signalement a été orienté, on le prévient, on lui dit vers qui, et on demande au partenaire de se mettre en contact avec lui. Ce dernier peut notamment l’informer des délais de traitement. Nous pouvons rendre visible à l’usager les échanges entre les différents partenaires, ce qui facilite la traçabilité. Avec l’Emha, nous essayons d’avoir un suivi qualitatif des signalements même une fois affecté, de garder le lien avec l’usager pour qu’il ne soit pas perdu et de communiquer au maximum avec lui et les partenaires, via l’outil.