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Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : comment ça va se passer ?

Ma ville au quotidien

Publié le 6 octobre 2020 par Julien Kaufmann

La Métropole se porte candidate pour expérimenter le dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi. Objectif : limiter la hausse des loyers des logements privés en fixant un prix plafond. La délibération a été adoptée lors du Conseil du 5 octobre. Si la demande est acceptée par l'État, la Métropole mettra cette mesure en place à Lyon et Villeurbanne.

Le coût des logements en location est en augmentation constante dans la Métropole de Lyon. Tout particulièrement à Lyon et Villeurbanne où la demande est forte. Pour freiner l’augmentation des prix, la Métropole de Lyon va mettre en place l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. La mesure est encadrée par la loi Elan de novembre 2018 et peut être appliquée par les collectivités qui se portent candidates auprès de l’État.

Les élu·es de la Métropole ont adopté cette demande de candidature lors du conseil de la Métropole du 5 octobre. L’objectif est maintenant de mettre en place l’encadrement des loyers pour le deuxième semestre 2021 et pour une durée de 5 ans.

Quels logement sont concernés ?

L’encadrement des loyers concerne uniquement les logements privés, mis ou remis en location, et les renouvellements de bail, à Lyon et Villeurbanne.

Comment sont définis les loyers ?

Plusieurs zones géographiques seront déterminés, avec un loyer maximum à ne pas dépasser. Il correspondra au loyer médian du quartier augmenté de 20%. Le type de logement sera aussi pris en compte pour le calcul du loyer plafond.

Comment faire respecter cette mesure ?

Le dispositif d’encadrement des loyers va s’accompagner de la mise en place rapide d’une brigade du logement. Ses missions ? Contrôler le montant des loyers pratiqués, repérer les logements vacants, identifier les logements insalubres et contrôler les locations saisonnières.

Nous répondons aux abus entraînant des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux plus précaires, comme les étudiants. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible à toutes et tous.

Bruno Bernard,
Président de la Métropole

Le coût de la location* à Lyon et Villeurbanne

  • 12,6 €/m² le loyer médian à Lyon
  • 12 € / m² le loyer médian à Villeurbanne
  • 16,2 €/m² le loyer médian à Lyon et Villeurbanne pour les petites surfaces

* loyers calculés par l’observatoire local des loyers

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La Métropole de Lyon va mettre en place un dispositif d'encadrement des loyers pour limiter la hausse des prix à Lyon et Villeurbanne.
© Thierry Fournier // Métropole de Lyon
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  1. georges 28 novembre 2020

    Bonjour
    Pour ma part j'ai plusieurs studios que ,je louais à des étudiants. Si on me plafonne à 20 euros le m², je vais les retirer de la location classique et passer à RBNB ou équivalent. En effet, un 12 m2 ne se louera plus que 240 eurois !!! a ce prix je perds de l'argent !!! rien que la taxe foncière de 400 euros me prend deux mois de loyer, les charges immeuble au moins 3 mois de loyer ... ou alors pour ceux que je garderai, je ne ferai plus aucun travaux d'entretien puisque tout sera au même tarif, flambant neuf ou complètement délabré.... le logement était déjà hyper tendu (200 demandes pour une offre en septembre) mais ça va encore empirer si vous découragez les bailleurs, car le prix de l'immobilier lui n'est pas encadré !!!!
    Répondre

    Gerard 23 novembre 2020

    Ces mesures me semblent complètement absurdes .. en fixant un prix de location au m2 cela revient à mettre chaque bien à égalité alors que ce n est tout simplement pas possible... chaque appartement avec sa localisation est différent, on ne peut comparer une loge de gardien au Rdc dans une rue bruyante donnant sur rue avec un appartement en étage élevé avec une belle vue au calme... Ce n'est pas le même prix et la même qualité de vie... ca justifie une différence significative de loyer entre ces deuw biens. De plus, les loyers sont déjà encadrés par l interdiction de la hausse des loyers encadrée par l EIRL.. Cela remet en cause le prix d achat réalisé et le prix de la rénovation en vue de la location qui a été antérieure à la décision de cette loi. Si on suit votre logique il vaudrait mieux louer des biens vetustes meublés au rabais .. cependant il y a beaucoup de locataires qui cherchent un appartement agréable, bien situé.. et pour les gens dont les moyens sont encore trop justes, rien ne les empêchent de louer ailleurs moins chers selon leurs revenus.. Merci pour votre réponse.
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    1. La rédaction 23 novembre 2020

      Bonjour Gérard,
      L'encadrement des loyers vise à fixer un montant maximum de location pour un bien en fonction de son emplacement géographique et de ses caractéristique. Le but de cette mesure est précisément de garder les loyers abordables pour les personnes précaires dans l'hypercentre de la Métropole pour éviter qu'elles aillent "louer ailleurs moins chers selon leurs revenus".
      Bonne journée
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    elise 10 novembre 2020

    Bailleur depuis 20 ans, je vends les 11 logements étudiant que j'ai à Lyon car vu le prix de l'immobilier l'investissement n'est plus rentable avec l'encadrement des loyers
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    Olivier 7 octobre 2020

    Bonjour, qu'en est-il des meublés ? Comment seront calculés les barèmes pour cette typologie de location bien différente des locations nues ?
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    1. La rédaction 8 octobre 2020

      Bonjour,

      Les mêmes critères sont pris en compte pour établir le barème des loyers pour les appartements meublés : secteur géographique, type d'appartement et date de construction du logement.

      Bonne journée,
      Répondre
      1. Totem 9 octobre 2020

        Bonjour,
        Avez vous une idée du barème appliqué pour les meublés?
        Je loue un appartement tout équipé (four, lave vaisselle, lave linge, frigo, lit, bureau, armoire, rideau, vaisselle, aspirateur ). Tout ceci a un coût à l’achat et à l’entretien
        Merci
        Répondre
        1. La rédaction 9 octobre 2020

          Bonjour,
          Nous n'en sommes qu'au dépôt de candidature pour le moment ! Le barème sera mis au point par la suite. Nous communiquerons là dessus le moment venu.
          Merci,
          bonne journée
          Répondre

    dave69wanadoo.fr@wanadoo.fr 7 octobre 2020

    Je suis très surpris de lire qu'une brigade du logement va se mettre en place sachant qu'il n'y a aucun contrôle du logement social les bailleurs sociaux se foute complètement de la vétusté qui existe dans le secteur des HLM .
    Répondre
    1. Elodépitée 24 novembre 2020

      Tout à fait d’accord

      - les bailleurs sociaux auraient bien besoin d’etre Contrôles
      - la date de construction n’a rien à voir avec la qualité du bâtiment si celui ci’ est bien entretenu
      - les meublés nécessitent des rachats réguliers, ne sont pas tous du meme niveau de confort
      ....

      Si on bloque à 16€ clairement plus personne ne voudra faire des´ investissements. Les studios de 20m2 sont rares et à l’achat on ne pourrait pas investir vu les loyers encadrés. Comment investir dans l’entretien des bâtiments si on doit déjà mettre 3/4 du prêt ?
      Tout ceci va créer des pénuries de studios notamment car personnellement je ne vais pas compléter à 60% le coût de l’appartement.
      On demande aux particuliers d’investir Pour permettre de louer au plus grand nombre mais là c'est prendre les gens pour des vaches à lait.
      C’etait Un investissement pour les études de mes enfants. Je vais aller voir ailleurs..
      Répondre