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Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : comment ça va se passer ?

Ma ville au quotidien

Publié le 6 octobre 2020 par Julien Kaufmann

La Métropole se porte candidate pour expérimenter le dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi. Objectif : limiter la hausse des loyers des logements privés en fixant un prix plafond. La délibération a été adoptée lors du Conseil du 5 octobre. Si la demande est acceptée par l'État, la Métropole mettra cette mesure en place à Lyon et Villeurbanne.

Le coût des logements en location est en augmentation constante dans la Métropole de Lyon. Tout particulièrement à Lyon et Villeurbanne où la demande est forte. Pour freiner l’augmentation des prix, la Métropole de Lyon va mettre en place l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. La mesure est encadrée par la loi Elan de novembre 2018 et peut être appliquée par les collectivités qui se portent candidates auprès de l’État.

Les élu·es de la Métropole ont adopté cette demande de candidature lors du conseil de la Métropole du 5 octobre. L’objectif est maintenant de mettre en place l’encadrement des loyers pour le deuxième semestre 2021 et pour une durée de 5 ans.

Quels logement sont concernés ?

L’encadrement des loyers concerne uniquement les logements privés, mis ou remis en location, et les renouvellements de bail, à Lyon et Villeurbanne.

Comment sont définis les loyers ?

Plusieurs zones géographiques seront déterminés, avec un loyer maximum à ne pas dépasser. Il correspondra au loyer médian du quartier augmenté de 20%. Le type de logement sera aussi pris en compte pour le calcul du loyer plafond.

Comment faire respecter cette mesure ?

Le dispositif d’encadrement des loyers va s’accompagner de la mise en place rapide d’une brigade du logement. Ses missions ? Contrôler le montant des loyers pratiqués, repérer les logements vacants, identifier les logements insalubres et contrôler les locations saisonnières.

Nous répondons aux abus entraînant des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux plus précaires, comme les étudiants. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible à toutes et tous.

Bruno Bernard,
Président de la Métropole

Le coût de la location* à Lyon et Villeurbanne

  • 12,6 €/m² le loyer médian à Lyon
  • 12 € / m² le loyer médian à Villeurbanne
  • 16,2 €/m² le loyer médian à Lyon et Villeurbanne pour les petites surfaces

* loyers calculés par l’observatoire local des loyers

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La Métropole de Lyon va mettre en place un dispositif d'encadrement des loyers pour limiter la hausse des prix à Lyon et Villeurbanne.
© Thierry Fournier // Métropole de Lyon
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  1. Olivier 7 octobre 2020

    Bonjour, qu'en est-il des meublés ? Comment seront calculés les barèmes pour cette typologie de location bien différente des locations nues ?
    Répondre
    1. La rédaction 8 octobre 2020

      Bonjour,

      Les mêmes critères sont pris en compte pour établir le barème des loyers pour les appartements meublés : secteur géographique, type d'appartement et date de construction du logement.

      Bonne journée,
      Répondre
      1. Totem 9 octobre 2020

        Bonjour,
        Avez vous une idée du barème appliqué pour les meublés?
        Je loue un appartement tout équipé (four, lave vaisselle, lave linge, frigo, lit, bureau, armoire, rideau, vaisselle, aspirateur ). Tout ceci a un coût à l’achat et à l’entretien
        Merci
        Répondre
        1. La rédaction 9 octobre 2020

          Bonjour,
          Nous n'en sommes qu'au dépôt de candidature pour le moment ! Le barème sera mis au point par la suite. Nous communiquerons là dessus le moment venu.
          Merci,
          bonne journée
          Répondre

    dave69wanadoo.fr@wanadoo.fr 7 octobre 2020

    Je suis très surpris de lire qu'une brigade du logement va se mettre en place sachant qu'il n'y a aucun contrôle du logement social les bailleurs sociaux se foute complètement de la vétusté qui existe dans le secteur des HLM .
    Répondre