21 novembre 2024
L’encadrement des loyers, un dispositif qui porte ses fruits
Ma ville au quotidien, Lyon, Villeurbanne
Publié le 3 octobre 2024
par Cédric Perrier 
L’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne est en place depuis trois ans. L’occasion d’un premier bilan de cette action qui vise à lutter contre les loyers excessifs, tout en limitant leur augmentation dans les secteurs à forte tension.
L’expérimentation de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne se terminera en novembre 2026. © Alexi Tauzin
Trois ans après, un premier bilan de l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne s’avère concluant. Quoi de mieux qu’un témoignage pour entrevoir les bienfaits de ce dispositif qui vise à lutter contre les loyers excessifs. « Si ma première facture mensuelle s’élevait à 645 euros il y a un an et demi, elle est aujourd’hui de 489 euros », avance Leslie, locataire d’un T2 dans le troisième arrondissement, avant de poursuivre : « Sur la totalité de mon remboursement, j’ai récupéré 2 650 euros en moins de six mois. »
200 000 euros restitués aux locataires
Depuis la mise en place du dispositif en novembre 2021, ce sont 815 000 simulations qui ont été enregistrées par la Métropole de Lyon. « On observe que deux tiers sont des locataires et un tiers des propriétaires. On estime également que le dépassement moyen des loyers mensuels est de 190 euros », réagit Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon.
Le bilan chiffré fait état de 36 agences immobilières contrôlées en 2023 pour douze injonctions, alors que cette année, entre janvier et août, ce sont quinze agences qui ont été visées pour sept injonctions. « Notons que 95 % des mises en demeure ont procédé à une mise en conformité. Après un premier avertissement écrit, l’amende administrative peut s’élever à 5 000 euros maximum pour les bailleurs privés et 15 000 euros pour les bailleurs publics si rien n’est fait au bout de deux mois. Au total ce sont 200 000 euros qui ont été restitués aux locataires », rappelle la préfète déléguée pour l’égalité des chances, Vanina Nicoli.
On estime que le dépassement moyen des loyers est de 190 euros.
Bruno Bernard,
président de la Métropole de Lyon
Alors qu’une augmentation des loyers avait été remarquée entre 2019 et 2021, la tendance est toute autre depuis. « Sur le périmètre concerné par l’encadrement des loyers, on note une baisse de 53 centimes d’euro le m². Ailleurs, le prix a lui augmenté d’environ 30 centimes d’euro le m². Alors oui, on peut le dire, l’encadrement des loyers ça marche même si on voudrait avancer sur le complément de loyer tout en simplifiant les démarches », avance de son côté Renaud Payre, vice-président à l’habitat.
L’expérimentation court jusqu’au 23 novembre 2026. Et comme le précise le président de la Métropole Bruno Bernard, « la loi ne nous permet pas de l’étendre à d’autres communes, mais bien sûr que nous souhaiterions élargir le périmètre de l’encadrement des loyers. »
Le principe de l’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers se base sur un contrat signé depuis le 1er novembre 2021, à Lyon et Villeurbanne, qui ne doit pas dépasser la limite du loyer de référence majoré défini par un arrêté préfectoral annuel. Ce dispositif est accompagné au sein de la Métropole de Lyon avec l’équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) et par l’État, avec la Direction départementale des territoires du Rhône. Les associations telles que la Confédération syndicale des familles et l’association Bail69 accompagnent également les locataires dans leurs démarches.
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infos pratiques
Réunion publique sur l’encadrement des loyers, jeudi 17 octobre à 18h30 au CCVA de Villeurbanne, 234 cours Emile-Zola, métro Flachet.
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BRUN 7 octobre 2024
merci si vous pouvez me répondre
Magali 8 octobre 2024