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Les loyers encadrés à Lyon et Villeurbanne dès le 1er novembre

Ma ville au quotidien

Publié le 26 octobre 2021 par Vincent Huchon

À partir du 1er novembre, la Métropole de Lyon met en place l'encadrement des loyers pour les logements privés à Lyon et Villeurbanne. Cette nouvelle règle va permettre de limiter l'augmentation des loyers dans ces 2 communes où la demande de logements est supérieure à l'offre.

C’est quoi l’encadrement des loyers ?

Dans les villes où il est difficile de se loger, il s’agit d’encadrer les loyers en fixant un plafond à ne pas dépasser. Un loyer de référence est défini : les propriétaires ne peuvent pas dépasser ce loyer majoré de 20 %.Loyer de référence + 20 % = le plafond que les propriétaires ne pourront pas dépasser.Cela concerne les nouvelles locations mais aussi les renouvellements de bail et les changements de locataires.

Quels seront les logements concernés ?

Toutes les locations du parc privé, y compris les meublés, à Lyon et à Villeurbanne.

Comment les plafonds de loyer sont-ils déterminés ?

Il y a d’abord eu une enquête pour connaître les loyers pratiqués en ce moment à Lyon et à Villeurbanne. À partir de ces données, 4 zones ont été déterminées, avec, pour chacune, des loyers de référence. Ces loyers dépendent aussi du nombre de pièces (T1, T2, T3…), de l’année de construction, ou de la nature du bien (vide ou meublé). Loyer de référence + 20 % = le plafond que les propriétaires ne pourront pas dépasser. Par exemple, pour un T3 loué vide autour de la place Bellecour et construit avant 1946, le plafond sera fixé à 860 €. Au-delà, les tarifs pratiqués seront illégaux

Comment vérifier que le loyer correspond au prix du marché ?

La Métropole développe un simulateur de loyer sur toodego.com. Il suffit de renseigner quelques informations pour vérifier si le loyer pratiqué est conforme à la loi : adresse, s’il s’agit d’un meublé ou non, nombre de pièces, année de construction…

Toodego.com/logement/encadrement-des-loyers

Et si le loyer dépasse le plafond ?

Bon à savoir !

Le bail devra impérativement mentionner le loyer de référence et le loyer de référence majoré. Un complément de loyer peut être appliqué par le propriétaire si le logement présente des caractéristiques de confort et/ou de localisation spécifiques, justifiées dans le bail.

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À Lyon et Villeurbanne, les loyers des logements privés ne pourront plus dépasser un certain montant à compter du 1er novembre
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