PLU-H : une modification pour mieux construire, et protéger notre environnement

Le conseil de la Métropole de Lyon vient de valider une modification du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Pourquoi le PLU-H est-il si important ? Quelles conséquences pour cette modification ? Les réponses dans cet article.

Le PLU-H de la métropole de Lyon : qu’est-ce que c’est ?

Le plan local d’urbanisme et de l’habitat, ou PLU-H, c’est un document juridique qui détermine les objectifs et les règles de la métropole en matière d’urbanisme. C’est ce document qui indique notamment :

• quelles sont les parcelles où l’on peut délivrer des permis de construire ;
• quelles parcelles doivent rester des zones naturelles ou agricoles ;
• quelle part des constructions d’une commune doivent devenir des logements sociaux ;
• quelles zones sont prioritaires pour développer de nouveaux transports en commun ;
• quelle place laisser aux voitures, aux vélos, aux piétons…

Pourquoi modifier le PLU-H ?

Le PLU-H s’applique aux 59 communes de la métropole. Il est renouvelé tous les 15 ans environ, et le plan actuel est entré en vigueur en 2019. Mais pour que le PLU-H reste pertinent, il est possible de le modifier sans attendre 2034. Le conseil de la Métropole avait déjà validé 2 modifications, et il vient d’adopter la 3e.

Et concrètement, qu’est-ce que ça donne, cette modification ?

Cette nouvelle modification a pour objectif de répondre aux enjeux actuels de notre territoire : protéger notre environnement, permettre à toutes et tous de se loger dignement, et aider l’économie locale. Comment ? En construisant autrement !

Un environnement mieux préservé

Cette modification du PLU-H augmente les exigences pour préserver nos espaces verts, réduire la pollution et lutter contre le dérèglement climatique. L’idée est notamment de laisser laisser plus de place à la nature :

• 84 hectares qui devaient accueillir des constructions vont finalement rester ou devenir des zones agricoles ou naturelles (fermes, forêts, prairies…).
• La part de pleine-terre va augmenter en ville, avec plus de végétation et moins de bitume (espaces verts, parcs…). De quoi permettre à la pluie de mieux irriguer les sols, soulager nos stations d’épuration, remplir nos nappes phréatiques et faire baisser la température en été.
• Depuis quelques années, les cyclistes sont de plus en plus nombreux, et les voitures individuelles de plus en plus rares. Alors la modification du PLU-H prévoit 2 fois plus de stationnements pour vélos dans les nouvelles constructions, et moins de places de parking dans les secteurs les mieux desservis par les transports en commun. De nouveaux emplacements pour pistes cyclables et voies piétonnes sont également prévus.

Des logements plus abordables, mieux situés et plus dignes

Aujourd’hui, de moins en moins de personnes peuvent louer ou acheter un logement dans la métropole de Lyon. Pour faire face à cette crise du logement, la modification prévoit notamment 5000 nouveaux logements sociaux et 1000 logements en BRS (bail réel solidaire) par an d’ici 2026, notamment dans l’Ouest lyonnais.

Pour y parvenir :

• 4 nouvelles communes s’engagent à créer des secteurs de mixité sociale (SMS), c’est-à-dire des zones prioritaires pour construire des logements sociaux : Chassieu, Curis-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-au-Mont-d’Or et Villeurbanne. Les communes volontaires sont désormais 46 dans toute la métropole ;
• 5 communes intègrent le BRS pour aider les plus modestes à accéder à la propriété : Corbas, Lyon, Neuville-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d’Or et Villeurbanne.

Pour bien répartir ces nouveaux logements, la modification du PLU-H prévoit plus de constructions sur les grands axes de transports en commun. L’idée est de densifier ces secteurs bien reliés au reste de la métropole, pour répondre à la demande en logements sans bétonner tout notre territoire. Pour accompagner ce changement, la hauteur maximale des constructions va augmenter dans certaines zones, comme à Meyzieux, près de la ligne T3.

Enfin, pour proposer des logements dignes, 5 communes vont accueillir des secteurs de taille minimale de logement (STML) : Lyon, Caluire-et-Cuire, Écully, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne. Ces secteurs empêchent par exemple de diviser les grands appartements en plusieurs studios ou logements de (trop) petite taille.

Un PLU-H pour soutenir l’économie locale

Même si l’économie n’entre pas directement dans les compétences du PLU-H, certaines mesures visent à protéger les commerces et artisans locaux :

• Au rez-de-chaussée des nouvelles constructions, des espaces seront réservés pour conserver des commerces et des artisans en ville.
• Il sera désormais possible de développer des fermes dans certaines zones urbaines. L’idée n’est pas d’avoir des élevages en centre-ville, mais plutôt de permettre à de petites structures, comme des maraîchers urbains, de se développer.

Modifier le PLU-H, tout un programme

Au total, cette 3e modification adapte ou réoriente pas moins de 1119 points du PLU-H. Ces changements sont en préparation depuis plus d’un an, avec notamment :

• une grande concertation au printemps 2021, qui a récolté plus de 2000 contributions de la part du public, des communes, de la Région… ;
• une enquête publique début 2022, qui a approuvé les modifications, tout en apportant 3 réserves et 32 recommandations, toutes prises en compte dans la modification finale ;
• un vote au conseil de la Métropole, qui a définitivement entériné la modification.

Un processus long et pointilleux, mais nécessaire pour adapter le PLU-H.

Une longue procédure… pour simplifier les procédures

Certains passages de la modification visent d’ailleurs à simplifier des procédures. C’est notamment le cas des périmètres de délimitation aux abords des monuments historiques. Par défaut, la loi impose qu’aucune nouvelle construction ne soit autorisée à moins de 500 m autour d’un monument historique sans l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Mais dans certains cas, cette précaution est superflue, notamment quand certaines zones dans ces 500 m ne gâchent pas la vue du monument historique.

Voilà pourquoi la modification du PLU-H a adapté le périmètre de 50 monuments de la métropole, comme la prison de Montluc, à Lyon 3e. L’idée est que l’Architecte des Bâtiments de France n’intervienne que lorsque c’est vraiment nécessaire, et que les constructions sur les autres zones puissent se faire plus simplement.