Une mutuelle pour améliorer la couverture santé des plus fragiles

Afin d’améliorer l’accès aux soins des plus vulnérables sur son territoire, la Métropole de Lyon a signé, en 2023, une charte d’engagement avec une mutuelle accessible et adaptée pour les personnes âgées ou en situation de handicap en établissement. Explications.

Les personnes âgées ou en situation de handicap résidant en établissement doivent parfois débourser des sommes très importantes pour leurs frais de mutuelle. Ces dernières années, les tarifs ont, de surcroît, tendance à augmenter, malgré une couverture insuffisante des frais de santé pour ces publics et de grandes disparités.

Afin d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), la Métropole de Lyon a soutenu une initiative inédite en France. Elle s’est appuyée sur la démarche d’un collectif de mandataires judiciaires métropolitains (MJPM) pour reconnaître un contrat de mutuelle de qualité et responsable pour ces publics et asseoir sa prise en charge sur celui-ci.

Couvrir l’entièreté des besoins

Au terme d’un appel d’offres privé lancé en 2023 par le collectif de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, c’est l’offre de Solaé Prévoyance qui a été retenue.

Dans ce contrat de mutuelle, les prestations indispensables et spécifiques pour ces publics sont donc inclues, comme le remboursement des différentes prothèses ou des bas de contention, mais aussi les soins de pédicure, le remboursement du médecin expert ou de frais de transports non pris en charge par la Sécurité sociale.

En avril 2023, la Métropole de Lyon a ainsi reconnu cette démarche vertueuse par le vote d’une délibération qui stipule qu’à partir du 1^er septembre 2023, l’offre proposée par ce contrat sert de référence, tant au niveau des prestations que du tarif, pour sa prise en charge de la mutuelle des bénéficiaires de l’ASH. Une charte d’engagement a également été signée entre le Président de la Métropole, le collectif de mandataires judiciaires et la mutuelle retenue par ce dernier, les bénéficiaires restant totalement libres se souscrire à la mutuelle de leur choix.

Dès lors, la prise en charge mensuelle s’élève à partir du 1^er janvier 2024 à 83,49 euros, ce qui correspond à 8,25 % de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Asseoir le tarif sur l’évolution annuelle réglementaire de l’ASPA permet notamment de contenir l’augmentation des cotisations d’une année sur l’autre.

Une dynamique positive

Après un an de mise en place, le premier bilan est positif. Le détail de l’utilisation de ce contrat montre qu’il répond à son objectif premier : assurer aux personnes fragiles une prise en charge complète qui correspond à leurs besoins spécifiques. Pour exemple, 332 actes de pédicurie ont été remboursés, 550 demandes de chambres particulières ont été prises en charge, tout comme 46 demandes pour des piles pour appareil auditif.

 » Et souvent, les contrats et les prises en charge ne sont pas lisibles pour nos résidents, leurs familles ou leurs représentants », ajoute-t-il. Plusieurs de ses 87 pensionnaires, qui n’avaient aucune couverture ou payaient plus cher, ont souscrit à cette mutuelle, qui leur a été présentée notamment à travers le Conseil de la vie Social (CVS) de l’établissement. « Si on peut simplement faire en sorte que nos pensionnaires soient mieux protégés et améliorer un peu leur quotidien, c’est ce que l’on souhaite modestement. »

Cette initiative de la Métropole de Lyon inspire d’autres collectivités. En juillet dernier, le département du Nord lui a emboîté le pas en adoptant le même dispositif pour son territoire. D’autres pourraient suivre cette dynamique.