Une nouvelle aide fiscale pour les entreprises frappées par la crise

Les élu·es de la Métropole viennent d'adopter une nouvelle mesure pour venir en aide aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. 5300 établissements de la Métropole pourraient bénéficier d'une réduction des 2/3 de leurs cotisations foncières pour l'année 2020.

Coup de pouce fiscale aux entreprise : la Métropole accorde une exonération fiscale aux entreprises du territoire dont l’activité dépend de la présence du public : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel.

Cette exonération fiscale concerne la CFE pour cotisation foncière des entreprises. Il s’agit d’une taxe payée par les entreprises qui possèdent des locaux et/ou des terrains (soumis à la taxe foncière donc) dans une des 59 communes de la Métropole de Lyon.

Ainsi, la CFE va être réduite des 2/3 pour l’année 2020. Pour être éligible à ce dégrèvement, l’entreprise doit remplir 2 conditions :

• travailler dans un des secteurs les plus durement touchés par la crise. Ils ont été définis par l’État: tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel ;
• présenter un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 150 millions d’euros en 2018 (année de référence).

Seules les entreprises installées dans une des 59 communes de la Métropole pourront bénéficier de cette aide. Selon une estimation, 5300 établissements sont concernés par cette aide, sur les 90 000 de la Métropole.

Cette réduction de la CFE représente environ 9,2 millions d’euros dont 4,6 millions d’euros à la charge de la Métropole. Le reste est pris en charge par l’État.

Les démarches à faire pour bénéficier de l’exonération n’ont pas encore été annoncées.