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Une nouvelle aide fiscale pour les entreprises frappées par la crise

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Mis à jour le 19 novembre 2020 par

Les élu·es de la Métropole viennent d'adopter une nouvelle mesure pour venir en aide aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. 5300 établissements de la Métropole pourraient bénéficier d'une réduction des 2/3 de leurs cotisations foncières pour l'année 2020.

Coup de pouce fiscal aux entreprises : la Métropole accorde une exonération fiscale aux entreprises du territoire dont l’activité dépend de la présence du public : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel.

Cette exonération fiscale concerne la CFE, pour cotisation foncière des entreprises. Il s’agit d’une taxe payée par les entreprises qui possèdent des locaux et/ou des terrains (soumis à la taxe foncière donc) dans une des 59 communes de la Métropole de Lyon.

Ainsi, la CFE va être réduite des 2/3 pour l’année 2020. Pour être éligible à ce dégrèvement, l’entreprise doit remplir 2 conditions :

Seules les entreprises installées dans une des 59 communes de la Métropole pourront bénéficier de cette aide. Selon une estimation, 5300 établissements sont concernés par cette aide, sur les 90 000 de la Métropole.

Cette réduction de la CFE représente environ 9,2 millions d’euros dont 4,6 millions d’euros à la charge de la Métropole. Le reste est pris en charge par l’État.

Si votre entreprise est éligible, le dégrèvement est automatique, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Pour toute question relative à la CFE ou une demande de correction, il faut contacter le service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition.

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  1. Lespielle 8 novembre 2020

    Les coiffeurs et les esthéticiennes ne sont pas concernés ?
    En quoi ne sont ils pas touchés durement par la crise ?
    Payer la CFE va finir de les tuer !
    Répondre