20 décembre 2024
Des changements à venir pour les tarifs de l’eau potable
Publié le 6 mars 2024 par Amandine Le Blanc
À partir du 1er janvier 2025, une tarification solidaire et environnementale de l’eau potable sera mise en place sur la métropole de Lyon. Quel est l’objectif, en quoi cela va consister ? On vous explique.
L’eau est une ressource vitale indispensable et un bien commun, mais elle n’est pas illimitée. Le réchauffement climatique, notamment, a un impact direct sur l’eau disponible.
En France métropolitaine, la quantité d’eau renouvelable disponible a par exemple baissé de 14% depuis 1990. Le débit du Rhône pourrait de son côté baisser de 20% dans les 30 prochaines années, entraînant ainsi une fragilisation des espèces, des difficultés pour l’agriculture, l’industrie ou l’alimentation en eau potable. Préserver cette ressource pour en assurer l’accès à tous est donc un enjeu primordial aujourd’hui et encore davantage dans les années à venir.
Le 1er janvier 2023, la Métropole de Lyon a repris en gestion publique la production et la distribution de l’eau potable. Ce choix est un engagement fort pour conserver la maîtrise stratégique et technique d’un service d’importance vitale et faire face aux défis environnementaux et sociétaux.
La tarification solidaire et environnementale, qui est soumise au vote du conseil de la Métropole du 11 mars, a été préparée avec l’Assemblée des usagers de l’eau. Elle devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2025 et s’inscrit dans cette logique :
- Sobriété : pour répondre aux enjeux de préservation de la ressource en eau et inciter à la sobriété avec un objectif fixé des consommations d’eau potable à -15 % d’ici 2035.
- Universalité : pour garantir un accès fondamental à l’eau pour tous
- Solidarité : pour répondre aux besoins de solidarité envers les foyers les plus précaires
Cette nouvelle tarification, comment ça va marcher ?
Premier changement, désormais la tarification sera différente entre les particuliers et les professionnels. La part fixe de la facture qui correspond à l’abonnement restera le même que l’on soit particulier ou professionnel, mais le prix au m3 sera différent.
Que retrouve-t-on dans le prix de l’eau ?
Chaque facture d’eau potable comprend :
- l’abonnement annuel au service (part fixe)
- une part variable correspondant à la consommation réelle d’eau
La nouvelle tarification solidaire et environnementale de l’eau potable s’appliquera uniquement sur la part variable eau potable (44 %).
Deuxième changement, la tarification deviendra progressive par tranche de consommation. Qu’est ce qui va changer pour vous en tant que particulier ?
Trois tranches vont être mises en place, une manière de distinguer les usages répondant à des besoins vitaux, domestiques et d’agrément. Les premiers 12m3 d’eau seront donc gratuits pour chaque foyer abonné. Une manière de garantir l’accès à une part d’eau vitale pour les particuliers.
Pour la tranche 2, entre 12 et 180m3 par an, le tarif en vigueur fixé et révisé annuellement par Eau publique du Grand Lyon s’appliquera. La tranche 3, à partir de 180m3 par an, verra un doublement du tarif en vigueur. 16 000 abonnés sont actuellement concernés par cette tranche, soit moins de 5% des usagers.
Pour les abonnés qui vivent en habitat collectif et qui ne disposent pas de compteur individuel, le tarif progressif sera appliqué en prenant en compte le nombre de logements dans l’immeuble ou la résidence.
Solidarité avec les foyers en difficulté
Cette nouvelle tarification sera aussi solidaire. La Métropole de Lyon souhaite que pour les foyers en grande précarité, le budget eau ne pèse pas trop lourd.
Pour ceux dont la facture d’eau excéderait plus de 3% de leurs ressources, un « versement solidaire eau » sera mis en place. Cette aide sera versée de manière automatique aux abonnés directs ou indirects. Entre 100 000 et 120 000 foyers pourraient être éligibles, pour un versement estimé entre 20 et 80 € par foyer.
Cette nouvelle tarification intervient à l’issue d’un processus de concertation citoyenne inédit : pendant plus de six mois, l’Assemblée des usagers de l’eau a mené un travail de réflexion pour contribuer à la définition de cette nouvelle structure tarifaire.
Les chiffres de l’eau potable dans la métropole de Lyon
- 1,4 million d’habitants desservis
- 88 millions de m3 distribués chaque année
- 11 champs de captage
- 65 réservoirs et châteaux d’eau
- 4100 km de canalisations d’eau potable
- 2 usines de production
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Déseraud 20 octobre 2024
Est-ce possible ?
Bertrand 11 octobre 2024
Encore ue fausse concertation et une décision unique en Feance
Vous n'êtes pas capable de dure COMMENT les immeubles avec compteur général et compteur individuels vont pouvoir appliquer cette nouvelle tarification.. Vous n'avez même pas prévue d évolutions technique pour les immeubles collectifs concernés .. c'est pitoyable....
Coline 12 novembre 2024
Voici des éléments plus précis pour répondre à vos interrogations.
Pour les immeubles, il y a 2 types de configuration :
• Les immeubles avec un compteur général et des compteurs individuels connectés, gérés par Eau du Grand Lyon : dans ce cas de figure, nous connaissons précisément la consommation de chaque compteur et nous sommes en capacité d'appliquer la tarification à 3 tranches pour chacun des foyers. Pour le compteur général, un tarif unique est appliqué (tarification sans tranche - correspondant à la tranche 2).
• Les immeubles où seul le compteur collectif est géré par Eau du Grand Lyon (les compteurs individuels étant gérés par un prestataire privé) : dans ce cas de figure, nous n'avons pas connaissance de la consommation de chaque compteur individuel, mais nous connaissons le nombre de logements dans l'immeuble, ce qui nous permet d'appliquer la tarification à 3 tranches sur le compteur collectif.
Par exemple : dans une résidence de 10 logements, le calcul sera le suivant :
• Tranche 1 de 0 à 12m3 : gratuit. 10 x 12m3 = 120 m3 gratuits
• Tranche 2 de 121m3 à 1800m3 (10X180 m3) = facturés en T2
• au delà des 1800m3 = facturés en T3
Pour rappel, les trois tranches de la nouvelle tarification sont :
• La tranche 1 : la gratuité sur les 12 premiers m3 d'eau par an et par abonné (besoins vitaux d’alimentation et d’hygiène du foyer).
• La tranche 2 : entre 13 et 180 m3 d’eau consommés par an (correspond aux usages courants d’un ménage).
• La tranche 3 : au delà de 180m3
Eau du Grand Lyon est en relation avec les régies et syndics de copropriété pour la mise en place de la tarification.
Bonne journée
Robin Desbois 21 août 2024
Coline 12 novembre 2024
La mise en place d'une tarification progressive a été décidée pour son caractère incitatif et responsabilisant : l'objectif est de faire prendre conscience à chacun que l’eau est une ressource de plus en plus fragile, qui va se raréfier dans les années à venir, et que nous devons collectivement l'économiser.
Il existe un plan d'économie d'eau au niveau national. Notre objectif sur le territoire est de parvenir à faire 15% d'économies d'eau sur les consommations d'ici 2035. Le signal « prix » peut constituer un levier efficace pour encourager les changements de pratiques.
Gwenola 19 août 2024
Avant de vous lancer dans une pratique injuste, peut-être devriez-vous vous lancer dans la réutilisation des eaux usées ! Seules 0,6% des eaux usées sont réutilisées en France contre 90% en Israël. Plutôt que de taxer toujours les mêmes, essayez de prendre le problème à sa source.
Coline 12 novembre 2024
Il n'est pas question de limiter les bains des enfants ou le nettoyage des légumes.
Le choix de positionner le seuil de la tranche 3 au-delà des 180 m3 d'eau consommés, correspond à une consommation raisonnable d'une famille de 7 personnes. Une consommation inférieure à 180 m3 (tranches 1 et 2) couvre donc l’immense majorité des compositions familiales sur la Métropole de Lyon. Sur la base de données statistiques, on estime à moins de 2 000 le nombre de foyers comptant huit personnes et plus sur le territoire de la métropole. Ce qui ne représente que 0,3% des foyers de la métropole.
L'objectif est avant tout de faire prendre conscience que l'eau est une ressource fragile, qui va devenir de plus en plus rare, et d'inciter les usagers à prendre les bons réflexes en évitant de gaspiller l'eau.
Bonne journée !
Brugere 15 juillet 2024
Vous n'avez pas répondu à mes messages concernant votre mesure discriminatoire et anticonstitutionnelle preuve de votre incompétence et du fait que votre objectif n'est pas écologique mais purement financier à savoir taxer les familles nombreuses que vous détestez par idéologie.
Je condamne fermement votre mesure illégale et vous demande le nom de votre avocat car je compte faire disparaître cette mesure inique .Jerome Brugere ]
Président de l'AIDAB
Lou 13 juillet 2024
Damois 13 juillet 2024
Veronique Muzio 13 juillet 2024
Chantal MALISSIN 12 juillet 2024
Voici une mesure injuste qui pénalisera très durement les foyers modestes comprenant plusieurs enfants, qui font justement partie de ces moins de 5% des usagers: atteindre 180 m³ d'eau par an pour eux est chose courante, puisque tout simplement l'eau potable est davantage utilisée chez eux que dans un ménage d'une ou deux personnes pour la boisson, la préparation des repas, l'entretien du logement et du linge, le fonctionnement des toilettes, et l'hygiène corporelle.
Il serait donc juste d'exclure de cette troisième tranche (au-delà de 180 m³ d'eau par an) les foyers avec plusieurs enfants, afin de ne pas nuire à leur santé.
Il serait aussi juste de prévoir pour ces foyers une tranche 1 plus généreuse, bien supérieure à 12 m³, car leur budget est déjà mis à mal par les factures d'eau et parce que l'on oublie trop facilement que ces enfants paieront les retraites de tous les citoyens une fois parvenus à l'âge adulte. Il faut donc les préserver en ne grevant pas davantage leur modeste budget.
Les initiateurs de ces changements de tarifs de l'eau ont-ils consulté le profil précis des usagers ? Il serait judicieux de le faire et d'être réaliste, par exemple en consultant les associations familiales de la métropole qui connaissent très bien ces ménages ayant plusieurs enfants et leurs difficultés, déjà avec les tarifs actuels, à honorer en temps voulu les factures d'eau et d'énergie.
Franck VACCARO 3 juillet 2024
Brugere 1 juillet 2024
Brugere 18 juin 2024
Magali 18 juin 2024
Brugere 1 juillet 2024
Le Climat Libé Tour fait étape à Lyon - MET' 12 juin 2024
AILLOUD-MASSOT Elodie 12 juin 2024
Ces dispositions s'appliquent-elles aux immeubles tertiaires et donc à usage autre qu'habitation ?
Magali 17 juin 2024
Marion 9 juin 2024
Mais devons nous faire une démarche pour déclarer le nombre de logements auprès de la métropole?
Cordialement
Magali 11 juin 2024
SERVOZ Philippe 6 mai 2024
Aujourd'hui, alors que les nappes phréatiques débordent, on entérine l'ostracisation des personnes contribuant le plus à l'économie de notre zone géographique. Tout le monde applaudi des deux mains sans prendre conscience de la mainmise du politique, improductif par nature, sur tous les pans de l'économie.
Ces mêmes politiques, pseudo écolos, qui s'émeuvent lorsque Nike exploite des enfants de 6 ans dans des usines du Vietnam mais exultent de joie en promulguant des ZFE qui contraignent à l'achat de véhicules électrique, ce qui implique l'exploitation de petits enfant de la République du Congo dans des mines de Cobalt, mais c'est certainement moins grave puisqu'il s'agit de petit noirs que l'on intoxique délibérément. Quels beaux humanistes nos encolos d'élus (issus de Handicap International qui plus est et qui ne peuvent donc pas feindre d'ignorer ce scandale humanitaire qu'il encourage et développe dans un cadre de crime contre l'humanité légal donc ...
marie blanc 22 avril 2024
Magali 2 mai 2024
Jean MALISSIN 13 juillet 2024
Ne devriez-vous pas convoquer les associations familiales pour réaliser enfin l'impact de ce surcoût écrasant et injuste sur leur budget ? Devons-nous les alerter zu plus vite, ainsi que toutes les associations de consommateurs telles que l'U.F.C. Que choisir et 60 Millions de consommateurs, qui rendent compte régulièrement d'abus similaires dans différentes villes en France ?
Le marché de l'eau est si anti-démocratiquement lucratif que certains en perdent la raison. Bien souvent, lorsque les régies ou les agences de l'eau ne consultent pas les représentants des usagers en mettant en place ce genre de mesures illusoires et injustes, cela se termine au tribunal administratif avec l'aide des diverses associations, et ces fournisseurs se voient contraints de revoir complètement leur piètre copie et de rembourser les sommes indûment perçues.
WATTELIER GERARD 30 mars 2024
Il y a de très nombreuses personnes à Lyon, locataires d'un immeuble bénéficiant d'un contrat unique d'alimentation en eau. Cette consommation est par nature élevée puisqu'elle englobe la consommation de tous les locataires. La copropriété règle le montant de la facture annuelle et répercute cette facture au prorata de la consommation individuelle relevée par compteur ou par clé de répartition. Quel tarif sera appliqué à ces consommateur et notamment au plus vertueux ?
Merci de votre réponse.
Magali 2 avril 2024
DELAUNAY JEAN PIERRE 20 mars 2024
Président du Conseil syndical d'une petite copropriété, j'aimerai savoir comment vous allez pratiquer pour appliquer cette tarification alors que la facturation d'EGL s'effectue sur un seul compteur général.
Merci de votre retour à ce sujet.
JP Delaunay
Alain 23 avril 2024
Notre Copropriété de 50 lots consomme 3550 m3 par an.
Consommation effectuée par télé-relevé sur notre compteur d'eau général.
Via notre Syndic, nous recevons 2 factures du Grand Lyon par an.
Chaque lot est équipé d'un compteur individuel et nous répartissons les consommations par lot
au niveau des charges individuelles, en fonction des relevés des compteurs individuels.
La différence entre les consos individuelles et la facturation globale étant imputée aux charges générales communes pour l'eau des communs ( arrosage des jeunes arbres, nettoyage des poubelles, etc...)
Quelle tarification allez vous nous appliquer pour la facture globale du Grand Lyon ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Alain
Magali 2 mai 2024
Alain 7 mai 2024
Merci pour la précision de votre réponse. Bonne journée.
MANGIN 14 mars 2024
De quelle manière les limites des tranches sont elles déterminées dans le cas d'un immeuble en copropriété qui ne comporte qu'un compteur général dont la consommation est relevée un fois par an par Eau du Grand Lyon ? La consommation globale de la copropriété comportant 44 locaux dépasse les 180 m3 par an.
Cordialement
A priori, les copropriétaires ne pourront pas prétendre au tarif
Pierre 7 mars 2024
Coline 11 mars 2024
Selon les données de la régie publique de l'Eau, seulement 5% des foyers dépassent actuellement la consommation de 180 m³ par an.
Il faut rajouter que ces familles nombreuses peuvent en partie être éligibles au versement solidaire : Entre 20 et 100€ pour faire baisser la facture d'eau des plus précaires sans démarche à faire de leur part.
Bonne journée
Sylvain L 11 mars 2024
Coline 13 mars 2024
la composition du foyer derrière un compteur individuel n'est pas connue par les services de la Régie Eau Publique du Grand Lyon (c’est une donnée confidentielle, au titre de la réglementation sur la protection des données)
C'est pour cela que le seuil des "gros consommateurs" est à 180 m³, (seulement 5% des usagers dépassent ce seuil).
Bonne journée
Estelle 17 juillet 2024
Sylvain L 24 mars 2024
Oui mais vous imaginez bien qu'à 7 colocataires 180m3 n'est pas une moyenne si haute, cela revient à 25 m3/ personne /an lorsque qu'un foyer moyen se composant de 2,5 personnes aurait jusqu'à 70m3/an/personne... (toujours en prenant le seuil de 180m3).
Je trouve que ce nouveau calcul des charges est une super initiative mais ne peut pas s'appliquer si vous n'avez pas la possibilité de connaître le nombre de personnes composant le foyer... une déclaration sur parole avec des contrôles aleatoires de déclaration ne pourrait etre envisageable?
Une personne vivant seule dans sa maison aurait donc droit à 180m3/an "gratuitement" ou plutôt au détriment de foyers modestes qui choisissent la solution de la colocation comme une évidence écologique, solidaire et financière... quelque-chose m'échappe.
Cordialement,
Sylvain L.
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