18 novembre 2024
Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : comment ça va se passer ?
Publié le 6 octobre 2020
par Julien 
La Métropole se porte candidate pour expérimenter le dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi. Objectif : limiter la hausse des loyers des logements privés en fixant un prix plafond. La délibération a été adoptée lors du Conseil du 5 octobre. Si la demande est acceptée par l'État, la Métropole mettra cette mesure en place à Lyon et Villeurbanne.
Le coût des logements en location est en augmentation constante dans la Métropole de Lyon. Tout particulièrement à Lyon et Villeurbanne où la demande est forte. Pour freiner l’augmentation des prix, la Métropole de Lyon va mettre en place l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. La mesure est encadrée par la loi Elan de novembre 2018 et peut être appliquée par les collectivités qui se portent candidates auprès de l’État.
Les élu·es de la Métropole ont adopté cette demande de candidature lors du conseil de la Métropole du 5 octobre. L’objectif est maintenant de mettre en place l’encadrement des loyers pour le deuxième semestre 2021 et pour une durée de 5 ans.
Quels logement sont concernés ?
L’encadrement des loyers concerne uniquement les logements privés, mis ou remis en location, et les renouvellements de bail, à Lyon et Villeurbanne.
Comment sont définis les loyers ?
Plusieurs zones géographiques seront déterminés, avec un loyer maximum à ne pas dépasser. Il correspondra au loyer médian du quartier augmenté de 20%. Le type de logement sera aussi pris en compte pour le calcul du loyer plafond.
Comment faire respecter cette mesure ?
Le dispositif d’encadrement des loyers va s’accompagner de la mise en place rapide d’une brigade du logement. Ses missions ? Contrôler le montant des loyers pratiqués, repérer les logements vacants, identifier les logements insalubres et contrôler les locations saisonnières.
Nous répondons aux abus entraînant des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux plus précaires, comme les étudiants. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible à toutes et tous.
Bruno Bernard,
Président de la Métropole
Le coût de la location* à Lyon et Villeurbanne
- 12,6 €/m² le loyer médian à Lyon
- 12 € / m² le loyer médian à Villeurbanne
- 16,2 €/m² le loyer médian à Lyon et Villeurbanne pour les petites surfaces
* loyers calculés par l’observatoire local des loyers
© Thierry Fournier // Métropole de Lyon
Écrire un commentaire
Tous les champs sont obligatoires.
Votre email ne sera pas visible à la publication du commentaire.
En publiant ce message, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les conditions d'utilisation et d'expression sur ce site. Celles-ci proscrivent notamment la divulgation des numéros de suivi Toodego qui sont personnels et confidentiels, les messages à caractère injurieux, offensants ou diffamants, ainsi que l'incitation à la haine raciale, à la pédophilie, aux crimes ou délits.
Conformément à la Loi ≪ Informatique et Libertés ≫ modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation. La base légale du traitement est votre consentement que vous donnez en cochant la case "En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient enregistrées par le site MET' pour permettre de me recontacter.". Les données traitées sont : nom, adresse e-mail. Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les services concernés de la Métropole et les prestataires externes auxquels elle fait appel. Ces données seront conservées durant 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données par courrier en écrivant à l’adresse : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou par le biais du formulaire à l'adresse suivante : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/. Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Abel 7 octobre 2024
Magali 7 octobre 2024
veronique LESEURE 6 septembre 2024
Magali 10 septembre 2024
C*****N 19 novembre 2021
Si le bien est loué par chambre ou bien dans le cadre d'un bail de colocation, le montant du loyer plafonné s'applique sans aucune distinction avec un bail classique de location de résidence principale ? La somme des loyers perçus sur un même bien ne peut dépasser le plafond fixer pour la location du bien ?
L*********** 22 novembre 2021
Le fait que le bien soit loué par chambre ne change en rien le montant du loyer plafonné de la location. Le plafond est identique à celui d’un bien loué avec un bail unique.
Bonne journée
B*******s 27 octobre 2021
B****L 13 octobre 2021
Comment calculer le loyer maximum autorisé en tenant compte des spécificités du logement ?
Cordialement
MR G BONNEL
L*********** 18 octobre 2021
Ce sont les pouvoirs publics qui établiront une liste des loyers maximum autorisés.
bonne journée
A******r 4 octobre 2021
Est-ce que le loyer de référence ne concerne que la location d'habitation? Par exemple, dans le cas où le bien dispose d'un garage double, est-ce que le bailleur pourra dépasser le montant maximum majoré ou devra-t-il faire un autre bail pour le garage? Merci pour vos précisions.
L*********** 6 octobre 2021
L’encadrement des loyers concerne uniquement les logements donc les garages ne sont pas concernés.
Le propriétaire peut faire payer un complément de loyer si le logement présente des caractéristiques exceptionnelles (localisation, confort,...) par rapport aux logements voisins. Le double-garage peut être considéré comme une caractéristique exceptionnelle. Pour appliquer un complément de loyer, le montant du loyer pratiqué doit être égal au plafond (loyer de référence + 20 %).
Pour plus d’informations sur https://www.grandlyon.com/services/lencadrement-des-loyers-a-lyon-et-villeurbanne.html
Bonne journée
c*******n 3 octobre 2021
l*******r 3 octobre 2021
D****D 28 septembre 2021
personnellement, je trouverai plus judicieux d'encadrer les meublés de tourisme, c'est eux qui empêchent les gens de se loger. Nos voisins ont 3 gîtes de 15 m2 chacun, loués 70 euros par nuit l'un, et cela 365 jours /an
E**c 20 septembre 2021
Je voulais savoir si les plafonds qui vont entrer en vigueur à Lyon et Villeurbanne seront identiques à ceux des plafonds Pinel : https://www.loi-pinel-info.org/plafonds-loi-pinel/
Sinon, connaissez vous le montant des plafonds pour de la location nue et meublée ?
Merci.
L*********** 23 septembre 2021
Vous pouvez faire une simulation de loyer et savoir si la commune est éligible à la loi Pinel grâce à ce site : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-pinel#e2
Bonne journée
L*********** 20 septembre 2021
Bonne journée,
La rédaction
C****************e 18 septembre 2021
Fournir une chambre au locataire même dans un petit appartement ne devrait pas défavoriser le bailleur. Le barème ne tenant compte que du nombre de pièces devrait être affiné afin que la séparation des pièces dans une petite surface soit neutre en ce qui concerne l'encadrement.
E***s 7 août 2021
Je souhaite savoir s'il vous plaît si vous avez eu des nouvelles à propos de ce sujet d'encadrement des loyers vu que vous dites que vous allez recevoir des nouvelles courant Juin 2021.
Je vous remercie d'avance de votre temps et de votre retour.
Cordialement,
Elias
L*********** 9 août 2021
Nous n’avons pas de nouvelles informations à vous communiquer sur ce sujet.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que la Métropole aura du nouveau sur la mise en place de ce dispositif.
Bonne journée
R*** 23 juin 2021
Pouvez-vous confirmer le mode de calcul du coût moyen au m²? Parle-t-on des loyers sur les baux signés récemment ou sur l'ensemble des baux en vigueur? La seconde option me parait irréaliste, ce serait comme calculer les prix de l'immobilier en faisant une moyenne des cinq dernières années.
Merci,
L*********** 24 juin 2021
Vous en apprendrez plus sur le mode de calcul des loyers moyens sur le site de l'observatoire des loyers qui réalise ces chiffrages : https://www.observatoires-des-loyers.org/ .
Bonne journée
R*N 18 mai 2021
L*********** 20 mai 2021
Nous devrions avoir plus d'informations courant juin sur ce sujet. Nous vous tiendrons informés dès que possible.
Bonne journée
C****** 21 avril 2021
Je souhaiterais également savoir si une distinction sera fait entre le loyer médian des bien loués nus et le loyer médian des biens loués meublés.
Dans cette attente,
Bien à vous,
L****************** 26 avril 2021
voici les réponses qui nous ont été fournies :
En ce qui concerne la 1ère question, le calcul des loyers médians se base sur la surface habitable telle que définie à l’article R*112-2 du Code de la Construction et de l’Habitation : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. » Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Pour ce qui concerne la 2è question il y a bien une distinction entre les loyers médians des logements loués meublés et nus :
Pour les logements meublés, une majoration unitaire par mètre carré est appliquée au loyer de référence pour tenir compte de l’écart de loyers constaté entre logement loué vide et un logement loué meublé.
Bonne journée
L****************** 22 avril 2021
je me renseigne auprès des services.
P*************N 28 mars 2021
8% de frais d'acquisition d'un logement. plus de 36% de frais à la revente sur la plus-value,
1.8% de frais de mutation lors des transactions pour la commune.
La municipalité envisage t-elle de réduire ses prélèvements du même taux que ceux des futurs loyers?
B**********t 17 février 2021
Je dois faire signer un bail la semaine prochaine.
L*********** 22 février 2021
Vous pouvez faire une simulation de loyer et savoir si la commune est éligible à la loi Pinel grâce à ce site : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-pinel#e2
Bonne journée
S****U 3 février 2021
Dans le cadre d'un lmnp quel est le cout de location d'une petite surface à Villeurbanne. Vous parlé de 16.2€m² (+20%) pour un appartement nu. Qu'en est il pour un meublé?
Merci de votre retour.
Cordialement
T. SARDOU
A*****s 15 janvier 2021
Le loyer median pour les petites surfaces est selon vous de 16.2 euros le metre carré. Pour 23m2, cela ferait donc un loyer de 372.6 euros. Or nous avons acheté un appartement de 23 m2 en octobre 2019, en dessous du prix du marché, qui nous coute 446 euros de credit immo, auquels vous ajoutez les charges (50 par mois) , l assurance proprietaire bailleur (10) , les divers frais courants, les impots... bref, environ 550 par mois. Sans parler des renovations de depart de 5000 euros, faites nous meme pourtant.
Le loyer actuel est de 565 euros, je ne gagne pas un centime dessus, mon seul but est de preparer ma retraite, dans 30 ans.
Donc avec votre nouvelle loi, il faudrait que je perde de l argent?? Quelle est la logique?
Vous prenez dans le calcul des loyers de personnes qui n ont pas demenagé depuis 30 ans ou plus, qui payent 200 euros voire moins. Ce calcul n a donc aucun anceage dans la réalité actuelle. Faites plutot un plafonnement/encadrement à parir des loyers entrants actuels, sinon ce calcul est totalement erroné et n a aucun rapport avec les prix de vente des appartements. Vous allez pousser les gens à etre malhonneyes, c est tout ce que vous gagnerez.
F**d 14 janvier 2021
Les baux signés avant l'application de la loi devront-ils être modifiés dès l'application? Ou bien au moment du renouvellement du bail ou au changement de locataire? J'imagine, à tort ou à raison, qu'il s'agit d'une règle "d'ordre public" et donc que la nouvelle loi devra être appliqué dès l'application...
Je vous remercie.
L*********** 14 janvier 2021
il est encore trop tôt pour que nous puissions vous répondre. Tous les détails de cette mesure nous sont pas encore connus, nous communiquerons dessus le moment venu.
merci de votre compréhension,
F**d 16 janvier 2021
A****e 7 janvier 2021
C*******e 7 janvier 2021
J***d 6 janvier 2021
Pour les petites surfaces, comme évoqué, le loyer applicable par m2 sera de 16,20 € avec majoration possible de 20% ou minoration de 30%. Pouvez-vous me préciser quelle seront ("physiquement") ces petites surfaces ? (15 m2;20 m2; 25m2 ???).
Merci,
Cordialement.
L*********** 7 janvier 2021
les barèmes n'ont pas encore été établis. Ce loyer ce 16,20 euros / m² correspond au loyer médian à Villeurbanne. Nous communiquerons sur l'encadrement des loyers le moment venu.
Bonne journée
P****e 4 janvier 2021
L*********** 5 janvier 2021
Il est encore trop tôt pour vous répondre mais dès que nous aurons des informations sur ce sujet nous les publierons ici.
Bonne journée
P****e 5 janvier 2021
P*************N 28 mars 2021
il est toujours possible d'investir mais sur une agglomération comme Lyon , évitez les baux commerciaux et les dispositifs Pinel pour une liberté plus importante.
L*********** 5 janvier 2021
Nous n'avons aucune légitimité à donner quelques conseils que ce soit en terme d'investissements immobiliers.
Bonne journée
B****t 8 décembre 2020
Quel est l'impact de l'encadrement des loyers pour les locations courtes durées des LMNP?
L*********** 10 décembre 2020
Toutes les modalités de ce dispositif ne sont pas encore fixées donc nous ne pouvons pas encore répondre à votre question.
Merci de votre compréhension,
Bonne journée
P****i 7 décembre 2020
Plutôt que d’avoir des sempiternels commentaires sur les riches et les pauvres
Les vilains spéculateurs ou le communiste de base.
Pourquoi ne pas simplement réguler le seul spéculateur qui gagne tout le temps et qui se goinfre ?
A votre avis qui prend 7% à chaque transaction immobilière ?
Qui prend un % à chaque rentrée d’argent même en ayant un crédit ?
Qui prend une taxe prohibitive qui augmente aussi vite qu’une inflation dans les années 30?
Donc si vous voulez contrôler les loyers?
Commençons par réguler ce que prélève l’état et vous allez voir que le vil spéculateur de base n’est rien comparé à
L’ogre étatiste
P*************N 28 mars 2021
et les 36.2 % sur la plus-value à la revente et les droits de mutation à l'achat pour la commune.
Ils se servent et nous , bailleurs endettés pour la plupart devons faire des efforts.
j'accompagne en direct mon locataire qui est sérieux et j'ai une grande souplesse avec lui. C'est gagnant gagnant.
E******o 6 décembre 2020
* Travaux réalisés sur le logement (vétusté et performance écologique...)
* De la valeur intrinsèque (étage, bruit, ascenseur, ensoleillement, orientation, équipement...)
L'indice de référence des loyers sera t'il :
* actualisé annuellement (indices loyers année -1) ?
* annexes comprises (stationnement, cave, grenier, jardin) ?
* charges comprises ?
Les impôts sur le patrimoine sont variables selon l'arrondissement de Lyon, l'indice d'encadrement des loyers le sera t'il également ?
Si l'encadrement des loyers vise à une meilleure équité d'accès au logement, il conviendrait de tenir compte de manière méthodique et précise de la disparité des biens mis en location.
R*m 2 décembre 2020
Il est clair que les personnes votant les lois sont complètement déconnectées de la réalité et ne comprennent strictement rien à l'investissement.
En effet, dans une ville attractive les loyers sont plus élevés que dans la creuse, mais vous n'avez pas pensé aux personnes ayant fait un investissement en calculant à minima leur effort d'épargne qui vont se retrouver en difficulté ou à devoir vendre. et ça va être à eux de devoir s'excuser d'avoir voulu se constituer un patrimoine.
Je ne sais pas sur quelles données les loyers médian pour les petites surfaces ont été calculé mais ces chiffres sont complètement erronés.
Heureusement qu'il existe des failles juridiques à cette mesure et j'encourage tous ceux bien conseillés à les appliquer !
L********* 26 janvier 2021
lrbabe@gmail.com
K**l 12 janvier 2021
Pour discuter de cela car je me retrouve un peu embêté par cette situation.
Cordialement,
M***a 1 décembre 2020
Si les rentiers et spéculateurs n'avaient pas abusé des années durant en augmentant les prix de manière tout à fait abusive, les logements ne seraient pas aussi chers à l'achat comme à la location.
J'ai 31 ans, je vais devenir primo-accédant et ca me pète tellement en 2 de sortir une somme aussi astronomique que celle qu'on me demande pour enfin avoir un appartement à moi.
Personnellement l'encadrement des loyers me dérange car je ne pourrai peut-être pas aligner le loyer sur le crédit (alors que je pose la moitié du prix en apport !!!) si je met l'appartement en location. Ca limite ma capacité à rebondir.
J'attends l'info pour les meublés.
Cela étant, pour le bien commun et en tant que jeune citoyen, je trouve qu'il est normal de freiner cette frénésie qui empêche les jeunes de vivre décemment ou d'accéder à la propriété dans Lyon.
Personnellement je pense qu'on devrait limiter le nombre de bien par foyer à 2.
Ca freinera la spéculation immobilière qui mine ce besoin primaire d'avoir un toit au dessus de la tête et cela à prix décent.
PS : et éventuellement si la métropole pouvait arrêter de construire des immeubles de bureaux dans le centre ville au lieu de bâtiments d'habitations, ce serait cool. Parce qu'il y a déjà pas mal de bureaux vides donc qu'ils régulent les loyers des bureaux si ils se louent pas.
od 4 mai 2021
g*****s 28 novembre 2020
Pour ma part j'ai plusieurs studios que ,je louais à des étudiants. Si on me plafonne à 20 euros le m², je vais les retirer de la location classique et passer à RBNB ou équivalent. En effet, un 12 m2 ne se louera plus que 240 eurois !!! a ce prix je perds de l'argent !!! rien que la taxe foncière de 400 euros me prend deux mois de loyer, les charges immeuble au moins 3 mois de loyer ... ou alors pour ceux que je garderai, je ne ferai plus aucun travaux d'entretien puisque tout sera au même tarif, flambant neuf ou complètement délabré.... le logement était déjà hyper tendu (200 demandes pour une offre en septembre) mais ça va encore empirer si vous découragez les bailleurs, car le prix de l'immobilier lui n'est pas encadré !!!!
A*****s 15 janvier 2021
G****d 23 novembre 2020
L*********** 23 novembre 2020
L'encadrement des loyers vise à fixer un montant maximum de location pour un bien en fonction de son emplacement géographique et de ses caractéristique. Le but de cette mesure est précisément de garder les loyers abordables pour les personnes précaires dans l'hypercentre de la Métropole pour éviter qu'elles aillent "louer ailleurs moins chers selon leurs revenus".
Bonne journée
R**u 7 septembre 2021
Je rebondis sur votre réponse à Gerard.
Pourquoi vous faites pas construire des logements sociaux pour ces gens en situation précaire comme vous les appelez.
Je loue moi même des studios a des étudiants et je vous assure qu’ils n’ont rien de précaire. J’ai les revenus des parents et ils gagnent tous plus de 7000€/mois donc je crois pas que leurs enfants soient dans la précarité.
Par ailleurs une partie du loyer est payé habituellement par la CAF, du coup les loyers encadrés + caf en gros on loge les personnes en précarité quasi gratuitement…
A mon avis il faudrait revoir le problème autrement plutôt que de taper sur les investisseurs.
L*********** 8 septembre 2021
Il y a sûrement des étudiants aisés mais les différentes études montrent qu’un tiers des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté qui est de 600 euros par mois. Et la crise sanitaire a encore accentué leur précarité. De plus l’encadrement des loyers ne concerne pas uniquement les étudiants mais toutes les personnes qui ont des difficultés aujourd’hui à se loger à Lyon et Villeurbanne.
A***e 17 juin 2021
En tout cas pour notre part, nous arretons dès à présent les travaux.
Je devais faire poser de 2 nouvelles cuisines equipées pour le confort de mes locataires. Tant pis. Quant aux futurs eventuels locataires, mon niveau de selection augmentera necessairement.
Probablemen5 qu à ce prix là, nous donnerons la dedite à un locataire pour loger notre fille et on vendra peutnêtre l autre appart. A voir. Il manqje deja de logemenr, cette mesure devrait augmenter la penurie puisque l offre va baisser. Pire, les investisseurs vont fuir le marché lyonnais. Les constructions neuves seront uniquement pour les acheteurs occupants. Seuls les vieux trucs resteront en loc.
Enfin Bref.. il nous reste plus qu à attendre
e***e 10 novembre 2020
O*****r 7 octobre 2020
L*********** 8 octobre 2020
Les mêmes critères sont pris en compte pour établir le barème des loyers pour les appartements meublés : secteur géographique, type d'appartement et date de construction du logement.
Bonne journée,
T***m 9 octobre 2020
Avez vous une idée du barème appliqué pour les meublés?
Je loue un appartement tout équipé (four, lave vaisselle, lave linge, frigo, lit, bureau, armoire, rideau, vaisselle, aspirateur ). Tout ceci a un coût à l’achat et à l’entretien
Merci
L*********** 9 octobre 2020
Nous n'en sommes qu'au dépôt de candidature pour le moment ! Le barème sera mis au point par la suite. Nous communiquerons là dessus le moment venu.
Merci,
bonne journée
d*************************r 7 octobre 2020
E********** 24 novembre 2020
- les bailleurs sociaux auraient bien besoin d’etre Contrôles
- la date de construction n’a rien à voir avec la qualité du bâtiment si celui ci’ est bien entretenu
- les meublés nécessitent des rachats réguliers, ne sont pas tous du meme niveau de confort
....
Si on bloque à 16€ clairement plus personne ne voudra faire des´ investissements. Les studios de 20m2 sont rares et à l’achat on ne pourrait pas investir vu les loyers encadrés. Comment investir dans l’entretien des bâtiments si on doit déjà mettre 3/4 du prêt ?
Tout ceci va créer des pénuries de studios notamment car personnellement je ne vais pas compléter à 60% le coût de l’appartement.
On demande aux particuliers d’investir Pour permettre de louer au plus grand nombre mais là c'est prendre les gens pour des vaches à lait.
C’etait Un investissement pour les études de mes enfants. Je vais aller voir ailleurs..
A***e 17 juin 2021
B*****M 24 novembre 2020