7 octobre 2024
Le bail réel solidaire : des logements moins chers sur un marché en tension
Publié le 14 juin 2021 par Julien
Le bail réel solidaire permet aux ménages de la classe moyenne d'acheter leur logement moitié moins cher par rapport au prix du marché. Les premiers appartements de ce type seront livrés en 2023 à Villeurbanne.
Les prix de l’immobilier augmentent sans cesse dans l’agglomération et pour les personnes aux revenus moyens, c’est de plus en plus compliqué d’acheter son appartement. La Métropole de Lyon agit pour qu’il y ait plus de logements à prix abordables sur notre territoire. En utilisant un outil un peu technique mais efficace : le Bail réel solidaire. Ce bail permet de proposer des logements 2 fois moins chers que les prix du marché classique.
Comment ça marche ?
Traditionnellement lorsque vous achetez un logement, vous devenez propriétaire du bâti et du foncier. Le bail réel solidaire sépare ces 2 éléments. Les particuliers achètent uniquement le logement, mais pas l’emplacement sur lequel il est construit. Le terrain est acheté par la Foncière solidaire du Grand Lyon : chaque mois, les propriétaires lui versent une redevance plafonnée par la Métropole de Lyon à 2 euros par m² habitable.
Le bail réel solidaire s’adresse à qui ?
L’achat en bail réel solidaire est ouvert aux ménages dont les revenus ne dépassent pas le plafond du prêt social location-accession. Le barème dépend de la composition du foyer et de la localisation du bien à acheter : par exemple, le plafond du revenu fiscal de référence en N-2 est de 59 263 euros par an pour un couple avec 2 enfants qui veut acheter à Lyon ou Villeurbanne.
Premiers logements à Villeurbanne
Un premier programme de logements neufs avec 8 appartements vendus en bail réel solidaire va voir le jour à Villeurbanne. La Foncière solidaire du Grand Lyon achète le terrain à Nexity à un prix de 791 euros le m². Les appartements sont vendus au prix moyen de 2 775 euros / m², soit environ 50% du prix du marché villeurbannais. Quand ils s’installeront, les propriétaires devront verser une redevance mensuelle de 1,50 euros par mois et par m² habitable.
L’offre de logements en bail réel solidaire va grandir au fil des années avec l’objectif de 1000 logements chaque année d’ici 2026. La Foncière solidaire du Grand Lyon a déjà lancé 7 projets de ce type dans les 2e, 3e, 7e et 9e arrondissements de Lyon, ainsi qu’à Villeurbanne et Dardilly. Cela représente 225 logements.
La Foncière solidaire du Grand Lyon
La Foncière solidaire du Grand Lyon a été créée par la Métropole de Lyon, Est Métropole Habitat, Grand Lyon Habitat, Lyon Métropole Habitat, Action Logement et la Banque des Territoires. Son rôle est d’acheter du foncier sur lesquels des immeubles qui comportent des logements en bail réel solidaire seront construits par des opérateurs publics ou des promoteurs immobiliers privés.
Nous avons un objectif de 6 000 logements abordables et sociaux par an d’ici la fin du mandat. C’est indispensable. Au-delà de l’accession abordable nous allons mettre en place d’autres outils pour réguler la trop forte hausse des prix et faire baisser la pression sur le marché : encadrement des loyers, ou encore des meublés de tourisme, renforcement de notre lutte contre l’habitat indigne…
- Renaud Payre, vice-président en charge de l’habitat
Tous les champs sont obligatoires.
Votre email ne sera pas visible à la publication du commentaire.
En publiant ce message, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les conditions d'utilisation et d'expression sur ce site. Celles-ci proscrivent notamment la divulgation des numéros de suivi Toodego qui sont personnels et confidentiels, les messages à caractère injurieux, offensants ou diffamants, ainsi que l'incitation à la haine raciale, à la pédophilie, aux crimes ou délits.
Conformément à la Loi ≪ Informatique et Libertés ≫ modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation. La base légale du traitement est votre consentement que vous donnez en cochant la case "En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient enregistrées par le site MET' pour permettre de me recontacter.". Les données traitées sont : nom, adresse e-mail. Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les services concernés de la Métropole et les prestataires externes auxquels elle fait appel. Ces données seront conservées durant 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données par courrier en écrivant à l’adresse : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou par le biais du formulaire à l'adresse suivante : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/. Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
LEGRANDs 16 octobre 2022
La rédaction 17 octobre 2022
Vous trouverez sur cette page tous les programmes en cours : https://www.grandlyon.com/services/le-bail-reel-solidaire
Bonne journée
G****I 16 juin 2022
je suis en recherche de logement:
maison de type T5
Secteur nord ouest de la Métropole.
Cordialement
L*********** 17 juin 2022
La Métropole de Lyon ne gère pas les logements. Si vous souhaitez effectuer une demande de logement social vous pouvez vous adresser ici : https://www.grandlyonhabitat.fr/je-cherche-un-bien/devenir-locataire/comment-faire-une-demande-de-logement-social/.
Bonne journée
m****l 5 avril 2022
f*******i 5 avril 2022
K******i 27 mars 2022
Puis-je avoir la liste des logements à venir éligible au bail solidaire
D’avance merci
Cdt
L*********** 28 mars 2022
Nous n'avons pas de liste des futures constructions qui intégreront ce type de logement. Les opérations seront connues au coup par coup, en fonction des projets menés par les promoteurs.
Bonne journée
M**r 19 mars 2022
L*********** 21 mars 2022
Nous communiquerons sur les nouvelles constructions lorsqu’elles seront lancées.
Merci et bonne journée
C******a 17 janvier 2022
L*********** 18 janvier 2022
Nous n'avons pas de liste des futures constructions qui intégreront ce type de logement. Les opérations seront connues au coup par coup, en fonction des projets menés par les promoteurs.
Bonne journée
R***T 24 novembre 2021
L*********** 29 novembre 2021
Nous n'avons pas de liste des futures constructions qui intégreront ce type de logement. Les opérations seront connues au coup par coup, en fonction des projets menés par les promoteurs.
Bonne journée
C****b 21 août 2021
Je souhaite savoir les programmes dans ce le cadre du bail réel solidaire à Lyon?
L*********** 23 août 2021
Nous n'avons pas de liste des futures constructions qui intégreront ce type de logement. Les opérations seront connues au coup par coup, en fonction des projets menés par les promoteurs.
Bonne journée
C****b 24 août 2021
M*V 14 juin 2021
Concernant le Bail réel solidaire, comment être au courant des futures constructions dans ce cadre là.
Bien cordialement
L*********** 17 juin 2021
nous n'avons pas de liste des futures constructions qui intégreront ce type de logement. Les opérations seront connues au coup par coup, en fonction des projets menés par les promoteurs.
Bonne journée