20 décembre 2024
Pollution aux perfluorés : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice
Ma ville au quotidien, Givors, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Fons, Solaize
Publié le 20 mars 2024 par Amandine Le Blanc
La Métropole de Lyon a assigné, ce mardi 19 mars, Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon en référé expertise pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux perfluorés (PFAS).
L’objectif est de faire appliquer le principe pollueur-payeur, de stopper les rejets polluants et de garantir la dépollution nécessaire à la protection des habitants. La date d’audience au tribunal judiciaire est fixée le 9 avril 2024.
Les PFAS c’est quoi ?
Ces milliers de composés chimiques synthétiques, très peu dégradables, sont utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. Ils se retrouvent dans de nombreux produits industriels et de consommation : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie…
Les impacts sur la santé
Augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité, hypertension, obésité… plusieurs effets ont été établis. Mais de nombreux aspects de cette pollution restent à comprendre.
Expertise judiciaire
L’utilisation des PFAS a commencé dans les années 50 et s’est largement répandue dans les années 70 à travers de nombreuses activités industrielles, des produits de consommation courante ou d’usage professionnel. Sur la plateforme industrielle de Pierre-Bénite, Arkema et Daikin utilisent et rejettent des perfluorés (PFAS). Il ressort des analyses que la contamination en PFAS de l’environnement est massive autour de cette plateforme. Les analyses régulières des eaux présentent des concentrations en PFAS supérieures au seuil réglementaire de 0,1 µg/L inscrit dans la directive cadre européenne sur l’eau.
La Métropole de Lyon a échangé depuis le milieu d’année 2022 plus particulièrement avec Arkema pour demander l’arrêt immédiat des rejets de PFAS et l’application du principe pollueur-payeur. Face à l’absence de réponse satisfaisante, la Métropole a décidé de passer à l’offensive. Elle vient de solliciter en référé, de concert avec la Régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud, qu’une expertise judiciaire soit rendue au contradictoire des industriels. Si l’expertise permet d’établir qu’il existe un lien de causalité entre les activités d’Arkema et de Daikin et les préjudices subis par la Métropole de Lyon, la Régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud en matière d’eau potable, elle pourra ensuite permettre une indemnisation par les pollueurs.
Face à la pollution aux PFAS, la Métropole de Lyon poursuit trois objectifs : arrêter au plus vite les
rejets polluants, renforcer les connaissances sur le niveau de pollution et d’impact sur la santé, et
enfin établir les responsabilités afin d’indemniser les préjudices subis. Lancée dans ce contexte, cette
procédure au civil vise à assigner devant le tribunal judiciaire deux industriels et demander une
expertise judiciaire. Celle-ci permettra d’établir leur responsabilité, si elle est confirmée, et d’appliquer
le principe du pollueur-payeur
Bruno Bernard,
Président de la Métropole de Lyon
En mars 2023, la Métropole de Lyon a voté une stratégie métropolitaine de lutte contre les PFAS qui permet de suivre la pollution, de mettre en place une stratégie d’amélioration de la connaissance, de prévenir et de protéger la population. En juin dernier, la Métropole a missionné l’Institut Écocitoyen de Fos-sur-Mer pour conduire, en collaboration avec Santé Publique France, une étude pour mesurer l’impact des perfluorés sur la santé et la persistance de cette pollution chez les êtres humains comme dans l’environnement.
En savoir plus sur l’action de la Métropole sur les PFAS
Pour garantir que l’étude réponde de manière précise aux préoccupations locales, les citoyens sont encouragés à participer à des ateliers. Plusieurs sont organisés début avril et mi-mai à Givors, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Fons et Solaize. Inscrivez-vous pour participer à ces ateliers par ici.
Écrire un commentaire
Tous les champs sont obligatoires.
Votre email ne sera pas visible à la publication du commentaire.
En publiant ce message, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les conditions d'utilisation et d'expression sur ce site. Celles-ci proscrivent notamment la divulgation des numéros de suivi Toodego qui sont personnels et confidentiels, les messages à caractère injurieux, offensants ou diffamants, ainsi que l'incitation à la haine raciale, à la pédophilie, aux crimes ou délits.
Conformément à la Loi ≪ Informatique et Libertés ≫ modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation. La base légale du traitement est votre consentement que vous donnez en cochant la case "En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient enregistrées par le site MET' pour permettre de me recontacter.". Les données traitées sont : nom, adresse e-mail. Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les services concernés de la Métropole et les prestataires externes auxquels elle fait appel. Ces données seront conservées durant 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données par courrier en écrivant à l’adresse : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou par le biais du formulaire à l'adresse suivante : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/. Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Le tribunal ordonne une expertise sur la pollution aux PFAS - MET' 7 août 2024
Le Climat Libé Tour fait étape à Lyon - MET' 17 juin 2024
Michael 20 mars 2024