Un fonds d’urgence pour les loyers impayés

La Métropole mets en place un fonds d'urgence de 1,3 million d'euros pour venir en aide aux foyers qui ne peuvent plus payer leur loyer ou leurs charges en raison de la crise liée au covid-19. 

C’est une conséquence de la crise du coronavirus : on estime que 6 à 7 millions de familles en France ont des difficultés à payer leur loyer ou les charges liées à leur logement. C’est une situation nouvelle pour un grand nombre de foyers qui n’avaient pas de difficultés auparavant et qui ne touchent pas les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Pour les soutenir, les élu·es du conseil de la Métropole ont voté le 8 juin la création d’un fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges. 

1,3 millions d’euros d’aides pour les impayés

C’est le montant du fonds d’urgence créé pour régler les impayés de loyers et de charges. Concrètement, ce fonds permettra à la Métropole de Lyon de prendre en charge 50 % à 100 % d’un loyer ou de charges impayées pour les ménages modestes, locataires ou propriétaires, que ce soit pour les logements sociaux ou les logements privés.

Qui peut obtenir cette aide financière ?

L’attribution de cette aide dépend :

• De la situation du ménage pendant la crise sanitaire : rupture ou diminution de ressources (chômage partiel, de perte d’emploi, perte d’activité…) ;
• Du niveau de revenu du foyer :
  • pour les logements sociaux, les revenus doivent être inférieurs au plafond du Prêt Locatif à Usage Social. Cela correspond par exemple à un maximum de 2 700 € par mois pour une personne seule avec un enfant.
  • pour les logements privés, les revenus doivent être inférieurs au plafond des aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Soit, par exemple, environ 2 300 € par mois pour un couple de propriétaires.

Elle concerne les impayés du mois de mars jusqu’au mois de décembre 2020.

L’aide pourra être demandée jusqu’à deux fois, pour l’équivalent de 3 mois de loyers ou de charges, avec un maximum de 3 000 € d’aide par ménage. Elle sera versée directement à votre bailleur ou syndic de copropriété.

La demande doit être faite avant le 31 décembre 2020.

Remplir un dossier

Si vous êtes concerné·e, vous pouvez remplir un dossier de demande :

1. directement en ligne sur :

https://demarches.toodego.com

• ou le télécharger et l’envoyer à cette adresse :
  Métropole de Lyon – Direction de l’Habitat et du logement Service Inclusion par le Logement – « Fonds d’urgence » – 20, rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03

Télécharger le dossier de demande

Pièces justificatives que vous devez joindre à votre demande :

• pièce d’identité du demandeur
• RIB du bailleur ou du syndic de copropriété
• extrait KBIS de votre bailleur (si société, hors bailleur social) ou la pièce d’identité de votre bailleur (si particulier)
• avis d’impôt sur les revenus 2019 établi en 2020
• justificatifs de ressources de janvier et février 2020 (bulletins de paie, déclarations mensuelles de chiffre d’affaires…)
• justificatifs de ressources des 3 derniers mois (bulletins de paie, déclarations mensuelles de chiffre d’affaires…)
• justificatifs de perte de ressources depuis le mois de mars 2020 : chômage partiel, perte d’activité, chômage, licenciement économique…
• relevé de compte locatif actualisé du mois en cours
• le ou les derniers appels de fonds pour les charges de copropriétés
• autre document utile à la compréhension de votre situation

Pour remplir le formulaire vous pouvez :

• soit remplir vous-même,
• soit, avec votre accord, il peut être rempli par votre bailleur social ou privé, par un réfèrent social (Maisons des Métropole, CCAS, association…) ou par une association de tutelle.

Pour vous aider

Contactez SOS loyers impayés à l’ADMIL du lundi au jeudi au 0 805 16 00 75 (numéro vert).